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RETOUR ET ECHANGES

Article 10 – Échange ou remboursement

 

Après exercice du droit de rétractation, l’Acheteur aura le choix entre :

 

-       l’échange avec un ou plusieurs autre(s) Produit(s), dans la limite des stocks disponibles. Le remboursement de la différence de prix sera accordé à l’Acheteur en cas d’échange avec un Produit moins cher que celui commandé en premier lieu et ayant été retourné. En cas d’échange avec un Produit d’un prix plus élevé, le supplément de prix sera à la charge de l’Acheteur. Les frais de livraison et de traitement liés à la commande du nouveau Produit seront à la charge de l’Acheteur.

 

-       le remboursement du ou des Produit(s) retourné(s),qui sera effectué par le Vendeur après déduction des frais de port engagés par l’Acheteur pour la livraison de la commande. Le Vendeur informera l’Acheteur de la bonne réception du ou des Produit(s) retourné(s) et du montant du remboursement, par email ou via une notification sur l’espace-client de l’Acheteur. Le remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, s’effectuera sans retard excessif et au plus tard dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de l’Acheteur de se rétracter. Le Vendeur effectuera le remboursement par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’Acheteur et sous réserve que le remboursement n’occasionne aucun frais supplémentaire pour l’Acheteur

 

 

Article 11 – Droit de retour contractuel

 

L’Acheteur dispose d’un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception du ou des Produit(s) pour exercer son droit de retour et engager une procédure de retour du ou des Produit(s). Ce droit peut également s’exercer avant la réception du ou des Produit(s) commandés.

 

Le droit de retour s’exerce sans pénalité ni motifs, aux risques et périls de l’Acheteur, conformément aux conditions et modalités prévues aux articles 9 et 10 des présentes.

 

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