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LIVRAISON


8-1 – Livraison en France Métropolitaine

 

Il existe deux modes de livraisons pour la France Métropolitaine :

 

-       Livraison par courrier : La Poste via « Colissimo » ou « Courrier suivi », pour les petits objets (2 à 3 jours ouvrés à partir de la remise du colis à la Poste par le Vendeur),

 

La commande sera expédiée à la réception du paiement intégral du prix de la commande, incluant les éventuels frais de livraison et de traitement.

 

La commande sera expédiée à l’adresse de livraison indiquée sur l’espace-client de l’Acheteur au moment de la validation de la commande. La responsabilité du Vendeur ne saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité où une information inexacte ou incomplète fournie par l’Acheteur quant à l’adresse de livraison empêcherait ou retarderait la livraison. Dans une telle hypothèse, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’Acheteur.

L’expédition de la commande sera indiquée à l’Acheteur par email avec mention du numéro de suivi du colis permettant le suivi du colis.

8-2– Problèmes de livraison

 

L’Acheteur est tenu de vérifier, en présence du Transporteur ou de l’un de ses préposés, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu au moment de la livraison.

 

Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute sur l’état ou le contenu du colis, il est en droit de refuser le colis auprès du Transporteur ou de l’un de ses préposés.

 

Les dommages apparents constatés sur le ou les Produit(s) livré(s) doivent alors faire l’objet de réclamations ou réserves écrites adressées par l’Acheteur au Service Client du Vendeur dont les coordonnées sont fournies à l’article 19-1 des présentes, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai maximal de deux (2) jours ouvrés[FM1] .

 

Faute du respect de la procédure décrite ci-dessus, le ou les Produit(s) concernés seront réputés acceptés par l’Acheteur et aucun dédommagement ne pourra lui être accordé par le Vendeur.

 

8-3 – Retard de livraison

 

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en raison des retards relevant du Transporteur.

 

En cas de retard de livraison plus de sept (7) jours ouvrés[FM2]  après réception de l’email de confirmation de la commande, l’Acheteur doit enjoindre par lettre recommandée avec accusé de réception au Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire de cinq (5) jours ouvrés[FM3] . En cas d’absence de livraison dans ce dernier délai, l’Acheteur dispose de la possibilité d’annuler la commande par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Vendeur s’engage alors à rembourser l’Acheteur du montant intégral de la commande, dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, sauf dans le cas où le retard est dû à un évènement ne relevant pas de la responsabilité du Vendeur ou à un cas de force majeure tel que défini à l’article 14-4 des présentes.

 


 [FM1]Le code de la consommation ne prévoit aucun délai dans une telle hypothèse – les présentes CGV peuvent donc prévoir un délai différent.

 [FM2]L’article L. 138-2 du code de la consommation prévoit qu’en cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien dans le délai indiqué au consommateur ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai – les présentes CGV peuvent donc prévoir un délai différent, à condition que celui-ci reste inférieur ou égal à 30 jours.

 [FM3]L’article L. 138-2 du code de la consommation évoque un « délai supplémentaire raisonnable » – les présentes CGV peuvent donc prévoir un délai différent, à condition que celui-ci reste « raisonnable ».

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